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2 875 résultats pour « Julien LANGLADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU1

DTA_2302568_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 M.

Source officielle

Page 68 sur 144

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f11

Appel

18 février 2016

18 février 2016

numéro 2015/ 006113 du 06/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Mme LANGLOIS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401621_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 25 juin 1997 est entré sur le territoire français le 10 janvier 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852eb

Appel

23 mars 2001

23 mars 2001

Le 23 juillet 1999, Monsieur X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4c0f1712fc000885eb24

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

N° RG 23/01156 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 27 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8675f

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

, avoués à la Cour INTIMEES: SA MORINEAU rue du Clos Pointu 49400 SAUMUR représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour SA PROTECTION C...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01857_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 avril, 26 septembre, 18 octobre et 30 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Langlois, demande au juge des référés de la

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2206255_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

G, représenté par Me Langlois, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998395

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468694.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu : - la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 ; - la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200612_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

La société AMBTP, qui n'a pas donné suite à la mise en demeure de procéder à la démolition et reconstruction du dallage, a vu son marché résilié le 1er juin 2021.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626a2f8271469e057d789b6f

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

RG 20/03006 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IR3V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-183 Tribunal d'instance du Havre du 24 juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38a5e2fbe7c90043a1d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4bac1712fc000885eb0a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE: Par acte authentique du 5 juillet 1991, M. [U] [L] et Mme [V] [A], son épouse, ont donné à bail à ferme à long terme à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca4b

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Patrice PIEDNOIR, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Mai 2008 à 14 H 00, en

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007908170

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

FRANCAISE DE CANOE-KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIEES, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la fédération demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 15 juin

Source officielle
TA

JU1

DTA_2302273_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 juillet 2023, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif d'Amiens la requête de Mme B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301611_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par Me Langlois, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef40dc5b777c90993103

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le 26 juin 2019, Monsieur [I] a formé opposition à I 'ordonnance d'injonction de payer le 26 juin 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01948_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

du 13 juillet 2016.

Source officielle