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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66fc39162416523b995804ef
2 avril 2024
2 avril 2024
[G] [H] ___________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 CS 51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement d’homologation rendu à l’audience
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39162416523b99580533
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WILM 88G Minute n° 24/00529 DESISTEMENT Du : 08 avril 2024 cc
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39172416523b9958054c
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/00812 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6G6 89A Minute n° 24/00528 DESISTEMENT Du : 05 avril 2024 cc
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39182416523b99580571
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WW6D 88G Minute n° 24/00530 DESISTEMENT Du : 08 avril 2024 cc
Source officiellePPP Contentieux général
66479bfcd9abb6262fdf65c0
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JW DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678562a2aaacbea0fe67fb54
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYHZ 88H Minute n° 25/00075 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678562a4aaacbea0fe67fb79
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7F-YG3B 89A Minute n° 25/00080 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a30d2e3e3b1864ce217e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
IGC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdefb848dd6814c5d472
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNZ 88E Minute n° 25/00565 DESISTEMENT Du : 03 avril 2025
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf6b848dd6814c5d532
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGBB 89A Minute n° 25/00566 DESISTEMENT Du : 03 avril 2025
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e21ecdc6046d4705279d
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NWZ 88D Minute n° DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 19 Mi 2026
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb8c
14 juin 1988
14 juin 1988
au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b1ab
3 octobre 1988
3 octobre 1988
Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdb5
18 décembre 1989
18 décembre 1989
Lecocq avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
613724e4cd580146774193df
11 janvier 1989
11 janvier 1989
de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officielleciv2
613720b1cd580146773ed95a
4 février 1987
4 février 1987
dernier ressort par un tribunal d'instance, (Paris 14ème, 7 février 1984) d'avoir validé pour un certain montant la saisie-arrêt pratiquée, à son encontre, par la Société civile professionnelle d'avoués Lecocq-Mottet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301255_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Trelleborg Offshore et Construction AB, représentée par Me Lecocq, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200242_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
condamner la commune de Fontaine le Comte à verser la somme de 221 909 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier2022 ; 2°) et de mettre à la charge de la commune de Fontaine Lecomte
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735d
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c230e4cdc6046d47bcfc2d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025008952 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE
Source officiellePage 66 sur 375