Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029 
 33077 BORDEAUX CEDEX



N° RG 23/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7F-YG3B

89A



Minute n° 25/00080




DESISTEMENT


Du : 13 janvier 2025











cc délivrées le
à :

M. [P] [T]

CPAM DE LA GIRONDE






JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
_______________________________

Audience publique du : 13 janvier 2025

Demandeur :
Monsieur [P] [T]
10 Impasse des Ecureuils
33480 SAINTE HÉLÈNE
non comparant, ni représenté

Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service Contentieux
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Madame [L] [F], munie d’un pouvoir spécial

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge
Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur
Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée
Greffier : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN

EXPOSE DU LITIGE

Par courrier reçu au greffe le 16 décembre 2024, Monsieur [P] [T], demandeur, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.

Lors de l’audience du 13 janvier 2025, la CPAM de la GIRONDE, défenderesse, dûment représentée, a indiqué accepter ce désistement.

Il y a lieu de qualifier parfait ce désistement. 

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,

Constate le désistement du demandeur ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens, à défaut de meilleur accord entre les parties ;

Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.

La greffière La présidente