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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
69dd38d3cdc6046d471f0f67
7 avril 2026
7 avril 2026
, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation
Source officiellePCP JCP référé
69dd3a02cdc6046d471f24c9
9 avril 2026
9 avril 2026
, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation
Source officiellePCP JCP référé
69dd3a14cdc6046d471f261b
9 avril 2026
9 avril 2026
, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation
Source officielleASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adb7edcdc6046d47f5b211
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Numéro de minute : Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 002496 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 08/01/2025 Demandeur:Monsieur [A] [W] [Adresse 1
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69e8585fcdc6046d4718c3c9
21 avril 2026
21 avril 2026
d'assurance maladie de la [Localité 2] Atlantique et la société [1] n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officiellePCP JCP ACR référé
675c8913871cc4f2e636498b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eec2ca89df237e2a315
23 avril 2024
23 avril 2024
Le défendeur n'a pas constitué avocat ; Il convient en conséquence de constater le désistement d'instance du demandeur ainsi que l'extinction de l'instance.
Source officielleChambre 1-3
665eae81b5277b000889418d
4 avril 2024
4 avril 2024
Il emporte extinction de l'instance d'appel. L'appelant supportera, sauf convention contraire, les frais de l'instance éteinte conformément à l'article 399 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e13d48cdc6046d477dec29
14 avril 2026
14 avril 2026
, la dette étant soldée Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69deac17cdc6046d473eec97
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON N° RG 25/00666 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCB Minute n°26/00057 JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69ef2443cdc6046d47b0cfdb
13 avril 2026
13 avril 2026
, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69ef2449cdc6046d47b0d083
13 avril 2026
13 avril 2026
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’
Source officiellePCP JTJ proxi fond
670eb28a1c3411ff345359ea
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à
Source officiellePCP JTJ proxi fond
670eb2901c3411ff34535b26
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action
Source officiellePCP JCP fond
670eb2961c3411ff34535c05
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1189f19e8c50f8d37e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l
Source officiellePCP JCP fond
67081b1689f19e8c50f8d455
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1c89f19e8c50f8d58d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1e89f19e8c50f8d5c5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6704268a8d5cd4a875912693
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
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