Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée au siège le 12 juillet 2021, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Frédéric FRIBURGER, avocat plaidant inscrit au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marie FACH, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Me Anne-Laurence FAROUX de la SAS OLLYNS, avocat plaidant au barreau de PARIS, substituée par Me Yen NGUYEN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

[F] conteste le bien-fondé de son licenciement et fait valoir que l'employeur ne démontre pas la perturbation de l'entreprise découlant de ses absences.

DEMANDERESSES ET DEFENDERESSES AU RÉFÉRÉ : Madame [F] [X] épouse [E] Née le 24 février 1957 à [Localité 5] (EGYPE) [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Christophe VALERY

L'association fait valoir qu'elle ne va avoir connaissance de l'étendue des faits reprochés que le 8 juillet 2021 et qu'elle a enclenché la procédure de licenciement dès le lendemain.

BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juin 2024, devant Madame Valéry

DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 4 juillet 2024 par Madame Valéry

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé du litige': Mme [Z] a été embauchée le 26

Par jugement en date du 12 décembre 1995, le tribunal de commerce de Saint Valéry-en-Caux a ouvert une procédure de redressement judiciaire simplifié à l'encontre de la société SUNSET TOURS, procédure

Balloon Baie de Somme à créer et à exploiter dans un but commercial une aérostation destinée à l'envol de ballons à air chaud (montgolfières) au lieu-dit " F " sur le territoire de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme

T... contestait avoir des « valeurs volatiles » dans son portefeuille de titres ; qu'il faisait ainsi valoir, dans ses écritures, que « par courrier en date du 21 novembre 2006, M.

X..., ès qualités, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Hôtel le Vallon Vallon développement, Vallon tourisme et Prime invest.

VALERY, DEMEURANT ...

[U] [A], expert-comptable du cabinet VALOXY LITTORAL à [Localité 1]. La société a été créée il y a 17 ans et emploie deux salariés. M.

figures, will be followed by a formal ceremony, at which the President of the European Court of Human Rights, Luzius Wildhaber, and the President of the Constitutional Court of the Russian Federation, Valery

. ; QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE RESUME, EN EN CITANT NOTAMMENT CERTAINS PASSAGES, UNE LETTRE QUI AURAIT ETE ADRESSEE LE 4 DECEMBRE 1962 A VALERY Z...

articles L.641-2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [M] AZUR (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

et suivants du code de commerce à l'encontre de la société CIF CONSTRUCTION (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry

2 et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry