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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501389_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501444_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500734_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

GUISERIX La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501023_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GUISERIX La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302220_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301637_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301874_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301972_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302095_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Guiserix La République mande et ordonne au ministère de la Transition énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300017_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301208_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GUISERIX La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400914_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401273_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

GUISERIX La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401590_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400123_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310150_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

l'installation d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n°26 située Parc du Golf, lieu-dit Riquetti, 770 rue Jean-René Guillibert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2101142_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201151_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200164_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500030_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Dépôts des comptes

ROMAIN GUIBERTEAU

SIREN 850065384Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS CEDRIC GUIBERTEAU

SIREN 835129073Greffe du Tribunal de Commerce de niort

12/06/2026

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Dépôts des comptes

VANS ALAIN GUIBERTEAU

SIREN 484684550Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

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Créations

GUIBERTEAU, Solal, Yannis, Manuel

SIREN 103500930Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

17/04/2026

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Radiations

GUIBERTEAU, Isabelle, Loetitia, BARBIN

SIREN 888141058Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

17/04/2026

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