CodexAI

par KI

Workspace

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

49 245 résultats pour « condition d'application »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article L126-35-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67

Code de la construction et de l'habitation

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de la présente section, notamment :

Article D321-22-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 39

Code de la construction et de l'habitation

Le règlement général de l'agence précise les modalités d'application de la présente sous-section.

Article L321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40

Code de l'environnement

Les modalités d'application de la présente sous-section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L162-23-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 15

Code de la sécurité sociale

Les modalités d'application de la présente sous-section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article R161-33-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 09

Code de la sécurité sociale

La carte Vitale sous forme d'application mobile peut être utilisée pour :

Article R3116-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 17

Code des transports

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application de la présente section.

Article L931-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 44

Code de la sécurité sociale

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente sous-section.

Article L312-7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86

Code de l'action sociale et des familles

Les modalités d'application de la présente sous-section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L6314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 06

Code de la santé publique

Les modalités d'application de l'article L. 6314-1 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L513-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 43

Code de la santé publique

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre, notamment :

Article L313-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 59

Code de la consommation

Les modalités d'application de l'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article 230-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 90

Code de procédure pénale

Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article R161-33-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 47

Code de la sécurité sociale

La carte Vitale sous forme d'application mobile contient les informations suivantes :

Article L3261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 50

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent titre, notamment :

Article L2221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 15

Code de la défense

Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article R122-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Les modalités d'application de la présente section sont fixées par arrêté du ministre chargé de la construction.

Article L1231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 56

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, notamment :

Article L5544-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 77

Code des transports

Les modalités d'application de la présente sous-section sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.

Article L4126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 69

Code de la défense

Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 38

Code rural (nouveau)

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine les modalités d'application du présent article.

Page 63 · 49 245 résultats

← Précédent Suivant →