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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400724_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307976_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308141_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308142_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511793_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea4a5bbe450008b2cd8a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis DBVW-V-B7F-HTF5 Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 2] Représenté par Me Katja MAKOWSKI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310458_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de La Guérinière, - les observations de Me Reilles, substituant Me Vendé et Me Jaud, avocats

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301141_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304783_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216463_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204039_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202763_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. La présidente-rapporteure, C. B L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205658_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109883_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant marocain né en 1983, déclare être entré en France en 2013.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2200250_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 mars 2019 vers midi, le véhicule conduit par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108543_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Le Mière, représentant la société Neovia Technologies, - et les observations de Me Leconte, représentant le département de la Vendée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004771_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Coquillon, substituant Me Magnaval, avocat de la communauté de communes du Pays d'Ancenis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005190_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, E. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005654_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, E. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100495_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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