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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2500474_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Zouine, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301853_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306112_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Segado, président-rapporteur, - et les observations de Me Guillaume, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302605_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Segado, président-rapporteur ; - les observations de Me Lulé, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103114_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D soutient que : - ses revenus sont insuffisants pour lui permettre d'honorer les frais relatifs à son hébergement à l'EHPAD " Les Genêts d'Or du Ségala " ; - le montant de l'ensemble des capitaux

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2402006_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

C, -les observations de Me Sechaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404548_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Segado, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. -, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404676_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Vray, pour Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404695_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Segado a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405528_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408563_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Segado, président rapporteur, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2413123_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Segado, président-rapporteur, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2413137_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Segado, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c32

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer solidairement au syndicat des copropriétaires immeuble 24 rue Pierre Sémard

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37cfcdc6046d47b2c886

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

réf : 527582 Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE Assesseur : Madame Virginie SUDRE Greffière : Madame Catherine SEGONDS

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37d4cdc6046d47b2c900

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en personne Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE Assesseur : Madame Virginie SUDRE Greffière : Madame Catherine SEGONDS

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37dbcdc6046d47b2c9aa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en personne Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE Assesseur : Madame Virginie SUDRE Greffière : Madame Catherine SEGONDS

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37decdc6046d47b2c9cc

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en personne Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE Assesseur : Madame Virginie SUDRE Greffière : Madame Catherine SEGONDS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506718_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512736_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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