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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2312044_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Les demandes de visas de long séjour déposées à ce titre ont été rejetées par l'autorité consulaire française à Bamako (Mali).
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301517_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Assa Konaté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 du préfet du Cher rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Mali
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209381_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle ne conteste pas davantage que la cellule familiale peut se reconstituer au Mali.
Source officielle10ème chambre
DTA_2214193_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2215865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
garantissant son droit d'être entendu ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant le Mali
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204676_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B étaient falsifiés dès lors que le Mali ne fait pas usage de telles copies.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204898_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
leurs cinq enfants mineurs sont titulaires d'un document de circulation pour étrangers mineurs et ont vocation à devenir français ; la circonstance que deux autres enfants de ses enfants mineurs, nés au Mali
Source officielle7ème chambre
DTA_2105601_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sur la circulation et le séjour des personnes, signée à Bamako le 26 septembre 1994, l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali dans le domaine
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04572_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, ressortissant malien, né le 5 mai 1988 à Guinanourou (Mali), qui soutient être entré en France le 1er avril 2012, a, le 3 juillet 2023, sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01619_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 7 juillet 2020 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02291_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali) a rejeté sa demande de visa d'entrée et de long séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02288_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
pouvoir l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402195_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 11 décembre 2023 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424980_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de cheval à la suite d'une opération chirurgicale d'où une incapacité supérieure à 80% et la nécessité d'un suivi, sous peine de conséquences d'une exceptionnelle gravité, ne pouvant être dispensé au Mali
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2429321_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante malienne née le 21 octobre 1992 à Bamako (Mali), est entrée irrégulièrement en France en septembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418061_20260220
20 février 2026
20 février 2026
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et Gouvernement de la République du Mali
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221585_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C A, né le 1er janvier 1996 au Mali, s'est présenté le 14 juillet 2022 au contrôle transfrontière de l'aéroport d'Orly afin de présenter ses documents d'identité en vue de prendre un vol pour Bamako, au
Source officielle11ème chambre
DTA_2300498_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ainsi, " S'il repart vivre au Mali, il sera coupé des moyens de communication avec son entourage car ne connaît pas la langue des signes Bambara ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00234_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00001_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le requérant ne produit toutefois aucun document permettant d'établir l'indisponibilité d'un suivi médical adapté à sa pathologie au Mali.
Source officiellePage 61 sur 350