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6 995 résultats pour « Maylis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f9cd58014677421f78

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Mali, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 27 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre elle pour tentative d'empoisonnement, tentative

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00415

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

22 octobre 2010 sous le n° 3 777 012 et de la marque française complexe « Terrasses de Mayline » déposée le 7 octobre 2014 sous le n° 14 4 123 819, d'avoir débouté la société E.

Source officielle
CC

comm

61372492cd580146774169b5

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Jean X..." pour 5 millions de francs ; que le 23 août 1993, la Bank of Africa-Mali (la BOA Mali) a informé l'agence locale de la CFD qu'elle donnait son accord au financement du projet de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0b4c187d0c33a67a65

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Par courrier du 29 décembre 2011 adressé à la société Vivo Energy Mali venant aux droits de Shell Mali et à la société SIEP BV, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00479

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

et de l'application IMAGE, de son utilisation par des salons de coiffure et de l'autorisation de visite des locaux de la SARL Marlix à Viroflay ; - la pièce 5-2, une attestation rédigée par Mme G...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00480

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

B... précitée, relative aux saisies effectuées le 30 septembre 2015 dans les locaux de la SARL Marlix, à savoir : * un fichier intitulé « 201506clients.XLS » qui recense les clients de la SARL Marlix ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00482

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

et de l'application IMAGE, de son utilisation par des salons de coiffure et de l'autorisation de visite des locaux de la SARL Marlix à Viroflay ; - la pièce 5-2, une attestation rédigée par Mme M...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00483

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

et de l'application IMAGE, de son utilisation par des salons de coiffure et de l'autorisation de visite des locaux de la SARL Marlix à Viroflay ; - la pièce 5-2, une attestation rédigée par Mme D...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00481

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

et de l'application IMAGE, de son utilisation par des salons de coiffure et de l'autorisation de visite des locaux de la SARL Marlix à Viroflay ; - la pièce 5-2, une attestation rédigée par Mme U...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100279

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

T..., né le [...] à Diboli (Mali), n'est pas français, d'avoir ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et d'avoir rejeté toutes les autres demandes de monsieur J...

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f147

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Abdoulaye Z..., né le 17 février 1933 au Soudan, devenu Le Mali, d'une mère, Fatoumata X..., elle-même née sur ce territoire, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 décembre 1999) de l'avoir débouté de

Source officielle
CC

comm

613722f3cd58014677403a38

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

; qu'elle constate ensuite que dans l'attente de la mise en place d'un crédit documentaire de la société Ocipex-Mali, la société Camargue Pneus avait alors obtenu de la société X... la remise de quatre

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civ1

61372425cd58014677412dd4

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Compagnie française d'Afrique occidentale (société CFAO), a réclamé à la société Colina, sur le fondement d'un contrat d'assurance souscrit auprès de celle-ci par la société "CFAO-route des Grottes- Bamako (Mali

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CC

cr

61372562cd5801467741d403

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de la République du MALI

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soc

6137246acd580146774154fc

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur avait été informé, par avis en date du 2 novembre 1998, de l'hospitalisation, au Mali

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00617

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

d'établir que, jusqu'en novembre 2015, la SARL Marlix avait développé et commercialisé le logiciel de gestion Marlix à destination de salons de coiffure franchisés du réseau exploité par le groupe Provalliance

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civ1

613723e9cd5801467740fc7f

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Djiriké X..., né le 7 avril 1958 à Gao (Mali) de Diambiré X... et de Toula Y..., fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 novembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité

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CC

civ1

6137237dcd5801467740a740

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Sylla, indiquant avoir la double nationalité française et malienne et Mme Bintou Y..., de nationalité malienne, ont contracté mariage au Mali en 1971 ; qu'ayant établi leur résidence en France, ils ont

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CC

civ2

60794d169ba5988459c47fed

Cassation

13 mars 2003

13 mars 2003

X... fait grief à l'ordonnance confirmative d'avoir autorisé son maintien dans cette zone pour une durée de 8 jours, alors, selon le moyen, qu'il est originaire du Mali où il n'a jamais été scolarisé et

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CC

soc

61372510cd5801467741aad2

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

/ que la maladie du salarié suspend l'exécution du contrat de travail ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué et du jugement confirmé que Mme X... a été victime, au Mali

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