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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032c
10 mai 2022
10 mai 2022
[B] a vendu sa maison à Mme [S]-[K] en rente viagère. Il est décédé le 15 juin 2016 avant la signature de l'acte authentique réitératif prévu le 30 juin 2016. M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628eef
2 avril 2024
2 avril 2024
[F] était propriétaire par héritage de ses parents, d'une maison située [Adresse 3] aux [Localité 2]. Au cours de l'été 2020, un relevé des compteurs d'eau était effectué en présence de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
633fc301e633183e2ee179b3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Douai INTIMÉE Madame [H], [G] [V] née le 11 mars 1955 - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aymeric Druesne, avocat au barreau de Lille substitué par Me Mathieu
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505a835a1a598323a594
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01183 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F76R Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -
Source officielle1ère chambre
6438f308a942a604f5e936ed
13 avril 2023
13 avril 2023
[P] [W] a vécu pendant des années en concubinage avec [X] [U], dans la maison propriété de celle-ci, avant de conclure ensemble un PACS le 17 juin 2017.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
671002d6fac14a1f31d9afb6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MALNOY, avocat plaidant au barreau de Paris, [Adresse 4] * * * * EXPOSE DU LITIGE La SARL LA MICHELE a fait réaliser un ensemble immobilier composé de 39 maisons individuelles, d’un immeuble de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ef6b0266129746fdd69d49
3 avril 2025
3 avril 2025
PEMA CITY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Baptiste ABARNOU substituant Me Matthieu AVRIL de la SELASU AVRIL LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : K0032 Et après avoir appelé les
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913dc
30 octobre 2023
30 octobre 2023
11 avril 2022 APPELANTE : [M] [N] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7] (75) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'autre part, il est constant qu'il est distant d'environ 210 mètres à vol d'oiseau de la maison d'habitation située, au sud-ouest, sur le tènement appartenant à la société Alizé et constitué des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925aa
29 juin 2015
29 juin 2015
.-87590 SAINT JUST DE MARTEL représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 30 mars 2015 et visa de celui-ci
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001842_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un arrêté du 6 novembre 2015, le maire de la commune a refusé le permis de construire deux maisons au motif que le projet ne respectait pas les articles NC2, NC7 et NC11 du plan d'occupation des sols
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035984633d634bc82c34ab3
25 mars 2016
25 mars 2016
00920 APPELANTE SA BOUYGUES IMMOBILIER agissant en la personne de ses représentants légaux RCS : B 562 091 546 dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 6] Représentée par : Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93685
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Mathieu L..., de Mme Françoise E..., qui mentionnent que les époux D...auteurs des époux Y... " ont toujours occupé et entretenu la bande de terrain entre leur maison et la clôture précitée comme l'indique
Source officielleChambre 1
DTA_2102814_20240820
20 août 2024
20 août 2024
En l'espèce, un dalot en pierre du réseau d'assainissement est implanté sous la chaussée de la rue de Gonhaye à proximité de la maison d'habitation de Mme B.
Source officielleCh1 Cab1 Cont Civil Gal
6a0f6a58cdc6046d477d7f3c
19 mai 2026
19 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Hélène MARTRON, première vice-présidente Assesseure : Magalie CART, vice-présidente Assesseure : Mathilde BERNARD, juge en présence de [E] [R], auditrice de justice
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
G-M7FN S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/S.A
6549e2e5bc1a528318e09672
6 novembre 2023
6 novembre 2023
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Maître Mathieu RAFFY
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
651fa5a4c601f0831899188c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de Madame [L] [J] et de Monsieur [M] [J] [Adresse 32] [Localité 36] Né le [Date naissance 11] 1948 à [Localité 36] Représenté par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af733bcaf505db696376
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière. Sur le rapport de M.
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff22e523525b14ffd9d2
8 avril 2025
8 avril 2025
Suivant acte notarié du 24 août 2012, M. et Mme [X] (ci-après, 'les époux [X]') ont acquis de Mme [G] une maison individuelle sise [Adresse 6] à [Localité 8] (92), mitoyenne de l'habitation située au n
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206070_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, M. et Mme D et A C, représentés par Me Dejas (société d'avocats Mathieu-Dejas-Loizeaux-Letissier), conclut au rejet de la requête de M.
Source officiellePage 61 sur 120