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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323990_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lasker, pour le préfet de police, qui précise ne pouvoir disposer que de 4 unités de forces mobiles quand 7 unités seraient nécessaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71d3cdc6046d47027693

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Christophe RUIN, Président Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0cbad3437c05e6599090

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Stéphanie LASNIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6971bfa4cdc6046d4733475c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F22/00708 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elodie LASNIER

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412e54e0040aa3735be50

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BNP PARIBAS Représentant : Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R239 C/ Madame [N] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3095231-3434252

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

    Tuesday 20 April 2010   Laska v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116833

Admin. suprême

31 janvier 2013

31 janvier 2013

  Laasik, a lawyer practising in Tartu. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c69ca9bf2637903088e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

diligences du Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS N° SIRET : 662 042 449 Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59a8361df277dc59a0a

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

BERNARD VINCENT ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 Représentant : Me Juliette PAPPO,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f8a1d0e74effb5c0855

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Chez son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES : [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f8b1d0e74effb5c0857

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Chez son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES : [Adresse 2] Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de [Localité 9], toque : R239 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Référés

69cedeeecdc6046d47e8cb20

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PARTIES : DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ladmya samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 18, SELARL GHL ASSOCIES, Maître Elodie LASNIER

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 320 329 097, ayant son siège, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Nadir LASRI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070bd0451e8318d0ec63

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070cd0451e8318d0ec69

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304463_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne à la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302844_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303221_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304836_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400328_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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