AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323990_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lasker, pour le préfet de police, qui précise ne pouvoir disposer que de 4 unités de forces mobiles quand 7 unités seraient nécessaires.
Source officielleChambre Sociale
69fd71d3cdc6046d47027693
5 mai 2026
5 mai 2026
Christophe RUIN, Président Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cbad3437c05e6599090
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Stéphanie LASNIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6971bfa4cdc6046d4733475c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F22/00708 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elodie LASNIER
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412e54e0040aa3735be50
3 avril 2025
3 avril 2025
BNP PARIBAS Représentant : Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R239 C/ Madame [N] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3095231-3434252
16 avril 2010
16 avril 2010
Tuesday 20 April 2010 Laska v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116833
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Laasik, a lawyer practising in Tartu. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c69ca9bf2637903088e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
diligences du Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS N° SIRET : 662 042 449 Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE
Source officielle13e chambre
625fa59a8361df277dc59a0a
19 avril 2022
19 avril 2022
BERNARD VINCENT ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 Représentant : Me Juliette PAPPO,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f8a1d0e74effb5c0855
21 avril 2022
21 avril 2022
Chez son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES : [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 COMPOSITION
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f8b1d0e74effb5c0857
21 avril 2022
21 avril 2022
Chez son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES : [Adresse 2] Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de [Localité 9], toque : R239 COMPOSITION
Source officielleRéférés
69cedeeecdc6046d47e8cb20
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PARTIES : DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ladmya samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 18, SELARL GHL ASSOCIES, Maître Elodie LASNIER
Source officiellePOUR PLAIDER
69d78169cdc6046d47a1bc20
8 avril 2026
8 avril 2026
Immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 320 329 097, ayant son siège, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Nadir LASRI
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec63
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER
Source officielleChambre Commerciale
653a070cd0451e8318d0ec69
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304463_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
LASNIER La République mande et ordonne à la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302844_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303221_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304836_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
LASNIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400328_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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