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1 698 résultats pour « Laskier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a6cd5801467741f827

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAASRI

Source officielle

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CC

soc

6137232fcd580146774068ff

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Studio Lasnier Graphic, dont le

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ea0

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

dans l'intérêt de la société et constituaient des frais professionnels ou afférents aux démarches effectuées pour rechercher la clientèle de la société Prostratégie ; (...) que sur le versement à Me Laskier

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f8137

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

valait acceptation de ses propositions pour la fixation des prix, la GSI a, sur cette base, établi ses factures que la CAF a refusées, n'acceptant qu'une augmentation du forfait antérieur ; Attendu que laSI

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2f5

Cassation

20 février 1995

20 février 1995

Mme A... avec des coauteurs en fuite, notamment son mari, Michel X..., qui paraît avoir agi au sein des différentes sociétés et avoir bénéficié des faux irrégulièrement détournés ainsi que le nommé Laskier

Source officielle
CC

civ1

613724b2cd580146774179c2

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

X..., notaire, à la succession duquel sont venus la SCP Marchi-de la Y..., puis M. de la Y... et, enfin, la SCP Lasnier-Torlasco, a instrumenté entre 1968 et 1975, divers prêts consentis à ses clientes

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff5d7cdc6046d4789ea05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206b5

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

rogatoires, délivrées par le juge d'instruction à la Brigade de répression du proxénétisme aux fins de surveillance téléphonique et d'enquête, Annika Brumark, Jean-Pierre Bourgeois et Nazihabdullatif Al Ladki

Source officielle
CC

civ2

61372691cd58014677426a16

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Janvier 2003), que Mme X... a confié à la SCP Bosson-Reymond-Perrissin, avocats (la SCP), la défense de ses intérêts dans un litige relatif au renouvellement d'un bail commercial au profit de la société Laska

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfaccdc6046d47bf52af

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AZ PATRIMOINE, représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 - N° du dossier ZAP/G526 Intimé : Monsieur [W] [T], représenté par Me Agnès LASKAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100771_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 12 avril 2021, la SELAS C Bocquenet B Lasnier, Mme A B, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215d9c3ba90f51dc296f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Arnaud LASNIER & Nathalie TORLASCO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402389_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La SCCV Les Chalets Laska fait valoir que la requête est irrecevable et subsidiairement, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451242.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) C Bocquenet B Lasnier, Mme A B, M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f5c8a1343b8cd5fb2d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SDC [Adresse 1] Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son Syndic bénévole, Madame [J] [N] Représentant : Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b52

Cassation

17 mars 1976

17 mars 1976

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE SYNDICAT CGT DE LA PUBLICITE ETAIT FONDE A DESIGNER UN DELEGUE SYNDICAL COMMUN POUR LA SOCIETE LASNIER

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CC

civ3

60794c829ba5988459c45aa3

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

moyen unique du pourvoi provoqué des sociétés Sipac-Atemo et Beture et des compagnies La Concorde et La Prévoyance, et le premier moyen du pourvoi provoqué de la société civile immobilière des Champs Lasniers

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6626ab0b1329eb3db7c27c83

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

IQERA Guillaume MARINACCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocats au barreau de PARIS,

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406273_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Laskar, conseil de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fce3ee8d6ea26f688da843

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BNP PARIBAS, représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 - N° du dossier E[Immatriculation 1] ORDONNANCE

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