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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2503331_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Faivre, avocate de permanence, pour M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511942_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Borges-Pinto, - les observations de Me Nicolas, avocat de permanence représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500342_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2301101_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200859_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Borges-Pinto, premier conseiller, en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007325_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2206334_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
E C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205410_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A C B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de procéder à la liquidation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401249_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, doit être regardé comme demandant, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405084_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par les articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2403773_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407429_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Adja Oke, avocat représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407459_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lebeaux, avocate représentant M.
Source officielleChambre 1-5
66878c8205d6f7f678d48d46
4 juillet 2024
4 juillet 2024
qualité audit siège Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
Source officielleChambre 4-5
6870a4b505f84751fcf0f56d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORGB Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire
Source officielleciv1
60794d0e9ba5988459c47f57
3 avril 2002
3 avril 2002
Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société des Editions Larousse-Bordas (la société) a publié, en 1994, un dictionnaire intitulé Super-major, comportant notamment
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cfb
21 octobre 2024
21 octobre 2024
rendue le 15 Décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/02654 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Marion SARFATI Me Delphine BORGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37c
22 février 2008
22 février 2008
.-16410 DIRAC Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité le 2 avril 2007 à personne, absent, représenté par maître LE BORGNE loco maître BETHUNE de MORO, avocat au barreau d'ANGOULEME.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0220JUD001907591
20 février 1996
20 février 1996
Belgique - où il avait comparu comme agent et conseil du Gouvernement (arrêt du 17 janvier 1970, série A n o 11, p. 5, par. 7) - et Borgers c.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303999_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 sous le n° 2303999, Mme C B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 60 sur 447