Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
668c2aef894f7f4d2e09f253
8 juillet 2024
8 juillet 2024
chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Accorde l'aide juridictionnelle provisoire à Madame [L] [F] Déclare recevable la demande de Madame [L] [F] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
668c2aef894f7f4d2e09f268
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des familles Déclare recevable la demande de carte mobilité inclusion de Madame [X] [J] Attribue à Madame [X] [J] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité", sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
68b5e1b7c1dca99f2639519b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [T] [B] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
679142c4d4c7e89d7fe2774f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [U] [J] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
679142c5d4c7e89d7fe2776c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la demande de prestation de compensation du handicap de Madame [U] [N] Attribue la prestation compensatoire du handicap, aide humaine à raison de 68 heures 44 par mois sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d6835f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [B] [S] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d683a3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [K] [H] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
671a8c7d0743b37446d683c3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [K] [N] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
671a8c7d0743b37446d683ce
8 octobre 2024
8 octobre 2024
juridictionnelle provisoire à Madame [C] [D] Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [C] [D] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
67a114cf072c53c9d62b391c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [K] [G] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3646d547e419ff0863
29 janvier 2024
29 janvier 2024
réputée contradictoire et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [Z] [W] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3746d547e419ff0872
29 janvier 2024
29 janvier 2024
réputée contradictoire et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [W] [D] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellesoc
6079b1579ba5988459c51bea
10 octobre 1991
10 octobre 1991
de 190 000 francs en vue de l'acquisition d'un bar-hôtel-restaurant ; que, le 18 mars 1986, la caisse primaire d'assurance maladie lui a délivré une attestation selon laquelle il remplissait les conditions
Source officiellePôle social
696e81eccdc6046d47e9a74b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[K] [J] et Mme [E] [J], au nom et pour le compte de leur fils, [B] [J], né le 19 octobre 2008 la carte mobilité inclusion avec mention priorité, sous réserve de remplir les conditions administratives exigées
Source officiellePôle social
6705747f1296b51ba2b153d0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DIT que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
6705747f1296b51ba2b15418
7 octobre 2024
7 octobre 2024
conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de Mme [X] [P] ; DIT que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
670574801296b51ba2b15548
7 octobre 2024
7 octobre 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 245-1 à L 245-14 du code de l'action sociale et des familles ATTRIBUE la prestation compensatoire du handicap, sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
670574801296b51ba2b15674
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[K] [Y] ; DIT que, sous réserve des conditions administratives exigées, M.
Source officiellePôle social
670574811296b51ba2b15732
7 octobre 2024
7 octobre 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de Mme [S] [O] [I] ; DIT que, sous réserve des conditions
Source officielleCTX TECHNIQUE
6876a692e74401da7f35a622
4 juillet 2025
4 juillet 2025
substantielle et durable d’accès à l’emploi ; - Dit en conséquence que Monsieur [X] [V] [J] a droit à l’AAH pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2022, sous réserve de la réunion des conditions
Source officiellePage 6 sur 39938