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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d41
17 octobre 2024
17 octobre 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 06 juillet 2023 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd732f77035fb0bf7dde
16 octobre 2025
16 octobre 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 19 août 2025 reçu au greffe le 19 août 2025; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d518cdc6046d477ad159
15 janvier 2026
15 janvier 2026
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 06 janvier 2026 reçu au greffe le 06 janvier 2026; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d6c7cdc6046d477b6f53
15 janvier 2026
15 janvier 2026
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 06 janvier 2026 reçu au greffe le 06 janvier 2026; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente
Source officielleChambre sociale 4-6
6905d30818ad6c6cb2894470
27 octobre 2025
27 octobre 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 17 juin 2025 par [B] [U] reçu au greffe par courrier Vu l'acceptation de ce désistement d'appel par la
Source officielle5e Chambre
651fa5d4c601f08318991a6d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[X] [G] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel reçu oralement sur audience le 20 septembre
Source officielle5e Chambre
651fa5d4c601f08318991a6f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[W] [C] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel reçu oralement sur audience le 20 septembre
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f24
12 janvier 2023
12 janvier 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 02Juin 2022 reçu au greffe le 02 Juin 2022; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f26
12 janvier 2023
12 janvier 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 02 Juin 2022 reçu au greffe le 03 Juin 2022; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielle5e Chambre
64a7b2673bcaf505db696bd5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel à l'audience du 21 Juin 2023; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES MOTIFS Constatons
Source officielle5e Chambre
64b0ec3bcc47fa05db2fc528
13 juillet 2023
13 juillet 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel à l'audience du 28 juin 2023; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES MOTIFS Constatons
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88528cdc6046d47b9bfb8
9 avril 2026
9 avril 2026
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 23 mars 2026 reçu au greffe le 23 mars 2026; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898bd
18 avril 2024
18 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de la Chambre Sociale, Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [T] [V], DISONS qu'il entraîne
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898c1
18 avril 2024
18 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de la Chambre Sociale, Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de Mme [Y] [K], DISONS qu'il entraîne l'extinction
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79a34dc79f9f0614f02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 18 octobre 2024 reçu au greffe le même jour; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67908ccd1b5a79f7327054d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de la Chambre Sociale, Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de Société [6], DISONS qu'il entraîne
Source officielleCh.protection sociale 4-7
671b35c42edfb0b58c05f1b6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[V] [D], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 7 septembre 2024 reçu au greffe
Source officielle5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[M] [K] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 29 septembre
Source officielle5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f3b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[V] [G] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 30 Juin 2023
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe351cdc6046d47867dc9
21 mai 2026
21 mai 2026
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 27 avril 2026 reçu au greffe le 30 avril 2026; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
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