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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
69e1d907cdc6046d478a5e30
16 avril 2026
16 avril 2026
[K] [G] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S. [1] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame
Source officielleChambre 1-7
68f081346232792c46835c8d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[N] [X] Intimé la AARPI ROYERE [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha
Source officielleChambre 3-2
69005dfd2481d356bd1753b1
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de caducité du 30 septembre 2025 transmis au conseil de l'appelant ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Source officielleChambre 3-2
696a909acdc6046d4791a2f3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/ M 11 Affaire : Mme [B] [U] Représentant : Me [L], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Organisme URSSAF Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 3-2
696a9322cdc6046d4791cd36
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DESSI, greffière, Vu l'avis de caducité du 10 décembre 2025 transmis au conseil de l'appelante ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1
Source officielleChambre 1-2
696f625ecdc6046d47f89dcf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffier, Vu l'avis de caducité du ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879e9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] [K] Intimé Me [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier
Source officielleChambre 3-2
6811b6e144bf0d1935aef964
29 avril 2025
29 avril 2025
DBVB-V-B7J-BOKPD Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M97 Affaire : Mme [I] [F] Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. [4] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 3-2
6811b6e244bf0d1935aef966
29 avril 2025
29 avril 2025
FAUVEL Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière, Vu l'avis de caducité du
Source officielleChambre 3-2
6811b6e344bf0d1935aef982
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6791e0031c87724b5e69d9d9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PACA Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'avis de caducité du 19 décembre
Source officielleChambre 3-2
6866151c11adae0daca53271
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d64
9 juillet 2025
9 juillet 2025
906 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelantes dans le délai légal de l'article
Source officielle8ème chambre
6866137427f49a37ec714df2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
906 du Code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelantes dans le délai légal de l'article
Source officielleChambre 1-7
69f2ed71cdc6046d470d507b
29 avril 2026
29 avril 2026
[Adresse 2] Intimée Me Richard WERPIN [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme
Source officielleChambre 1-7
69f2ed78cdc6046d470d5127
29 avril 2026
29 avril 2026
JUMAT Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON Intimée Me Miloud ADDA [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole
Source officielleChambre 3-3
68e899eb60ca52a2831c01a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, président, assisté de Madame Laure METGE, greffier, Vu l'avis de caducité
Source officielleChambre 1-9
696923b5cdc6046d476c694a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
M014 Affaire : Mme [T] [B] Représentant : Me [O] [F], avocat au barreau de TARASCON Appelante C/ Me [D] [Z] Intimé Me [O] [F] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 1-7
695cd3c775782d5f06f26121
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
696a9091cdc6046d4791a279
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du 16 décembre 2025 transmis au conseil de l'appelante ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ; Il convient
Source officiellePage 6 sur 5124