Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 16 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





N° RG 26/01979 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSVG

Chambre 3-2



Ordonnance n° 2026/M96





Affaire :



M. [K] [G]

Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant



C/ 



S.A.S. [1]



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)





Madame Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Monsieur Achille TAMPREAU, greffier,



Vu l'avis de caducité du 24 mars 2026 transmis au conseil de l'appelant ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 2]-en- Provence, le 16 avril 2026





Le Greffier Le Président









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier