F A C, représenté par Me Visscher, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le

VIOCHE, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de S. 

VIOCHE, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de S. 

VIOCHE, présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de S. 

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère ARRÊT : Contradictoire - Prononcé

VIOCHE, présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de S. DELPLACE, greffière, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : M.

MAUGUERE, du barreau de NEVERS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [X] [L] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Eric BLANCHECOTTE, du barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Mme VIOCHE

En l’affaire Visca c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

VIOCHE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 28 mars 2023 ; Assisté de A.

postulant Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER de la SCP SOREL & ASSOCIES, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Mme VIOCHE

A D E A B, représenté par Me Visscher, avocat de permanence, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

F D, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a pris à

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 mars 2022 et le 15 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°)

B A, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire

B A, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté en date du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 12 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNN Nous, Carole VIOCHE

A B, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

A B, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 11 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande