CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

492 résultats pour « Vischer »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cdcd5801467740e5ad

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

le 5 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Lassere et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Nicolas et Vicher

Source officielle
CC

comm

61372420cd58014677412a15

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

camion neuf ; qu'elle a rapidement constaté une surchauffe du moteur qui a entraîné des réparations multiples d'abord par la société Adour garage Commarieu, aux droits de laquelle se trouve la société Vinches

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2308126_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Visscher, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325617_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

l'Etat le versement à Me Visscher d'une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2202460_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B, sous réserve que Me Visscher renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224249_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119925_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

D, sous réserve que Me Visscher renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309675_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Anaïs Visscher, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414100_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Visscher, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212226_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Visscher, représentant de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605579_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représentée par Me Visscher, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2529537_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Buron ; - les observations de Me Visscher, pour M. et Mme B... E.... Considérant ce qui suit : Mme D... B... E... et M. C... B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107799_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

l'Etat le versement à Me Visscher de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2426882_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations Me Visscher, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505338_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2115383_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Visscher représentant Mme B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC006106011

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

    On 1 October 2011 Ms Visscher sought the application of Rule 39 of the Rules of Court.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2115257_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2021, Mme D C, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 19 000 euros

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2109015_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 13 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Visscher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2422700_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août et 13 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle

Page 1 sur 25

Suivant →