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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
651fa4d8c601f08318991454
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI
Source officielleChambre 4-5
662209619ce1420008389683
18 avril 2024
18 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI
Source officiellePS ctx technique
65c3d9b0c432ce7d11a6f788
30 janvier 2024
30 janvier 2024
352J-W-B7D-COYI7 N° MINUTE : 01/09 Requête du : 16 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître ANTONY VANHAECKE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d95cdc6046d476b76ce
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ARRET N° [L] C/ Association [22] [Localité 17] Me [E] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me ANTON Me VANACKER UNEDIC
Source officielleChambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[B] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Clémence Vanacker, avocate (L132).
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2a
24 juin 2008
24 juin 2008
Cour : 08 Janvier 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesses et APPELANTES : SA BRANDALLEY 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE SA VANAM
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61cb4fb290a346074147
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[Y] [D] Requête n° : N° RG 16/02219 - N° Portalis DB2H-W-B7A-SYZD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2287
19 janvier 2023
19 janvier 2023
délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI
Source officielleChambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a13540
12 janvier 2023
12 janvier 2023
délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI
Source officielleChambre 4-5
696aafa7cdc6046d4793d0cd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI
Source officielleChambre 4-5
6711fa937603bf88a188448f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI
Source officielleChambre 4-5
68fb978511af6ba0065f42bf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007769688
1 juillet 1991
1 juillet 1991
X... ne respectait pas non plus les dispositions relatives au dispositif de vannage ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'échelle à poissons, prévue par le règlement du 14 mai 1913 n'existait
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c8
16 novembre 2018
16 novembre 2018
DÉFAILLANTE Société VANYSACKER BORNET H... [...]
Source officielleChambre 4-5
66ff8586a4ff9ec259c09491
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier : Madame Karen VANNUCCI ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI
Source officielleChambre 4-5
679336c0cc9763289b7251e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Karen VANNUCCI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E a autorisé, par courrier daté du 28 septembre 1972, la fédération des Pêcheurs Sportifs à implanter un barrage sur l'emplacement de l'ancien vannage du Moulin de Châtillon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301171_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Dans le cadre du plan « France très haut débit », l’entreprise Sogetrel s’est vue attribuer le déploiement de la fibre optique sur la commune de Vançais (Deux-Sèvres).
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244210
15 mars 2006
15 mars 2006
C, a annulé l'autorisation de travaux délivrée le 30 août 1999 par le maire de Vannaire au nom de l'Etat, portant sur l'extension du bâtiment d'un chenil ; 2°) statuant au fond en application de l'article
Source officielleChambre 4-5
65aa1fd3a34ad10008581741
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI
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