Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 19 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-5



ARRÊT AU FOND 

DU 19 JANVIER 2023



N° 2023/ 



MS









Rôle N° RG 20/03723 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXOO







[P] [K]





C/



E.U.R.L. FRANCE MOSAIQUE











Copie exécutoire délivrée 

le : 19/01/23

à : 



- Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



- Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 

























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CANNES en date du 11 Février 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00349.





APPELANT



Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, 



et Me David MASSON, avocat au barreau de GRASSE





INTIMEE



E.U.R.L. FRANCE MOSAIQUE, demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle GUITTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre

Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller

Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller



Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023.







ARRÊT



contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023.



Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***



M.[P] [K] a interjeté appel, le 10 mars 2020, d'un jugement rendu le 11 février 2020 par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Cannes ;



L'affaire a reçu fixation à l'audience de la cour du 8 novembre 2022 ;



Vu l'empêchement de Maître David Masson ;



Vu le courrier de Maître Magnan du 22 novembre 2022, sollicitant la réouverture des débats pour permettre à M. [K] d'être assisté devant la cour ;



Vu le courrier de Maître Drujon d'Astros du 15 décembre 2022 ne s' opposant pas à la demande;



Il convient de révoquer l'ordonnance de clôture et de rouvrir les débats afin de garantir un débat contradictoire.



Les dépens seront réservés.





PAR CES MOTIFS



La Cour, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, en matière prud'homale,



Sursoit à statuer sur les demandes,



Révoque l'ordonnance de clôture,

 

Ordonne la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du 9 mai 2023 à 14h00.



Dit que l'ordonnance de clôture interviendra le 13 avril 2023.



Réserve les dépens.





LE GREFFIER LE PRESIDENT