Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 23 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-5



ARRÊT DE RENVOI 

DU 23 JANVIER 2025



N° 2025/ 



MAB/KV









Rôle N° RG 21/16425 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINUT







[T] [U]





C/



[I] [O]

Société AGS CGEA DE [Localité 4]

S.A.R.L. MBI PROVENCE





Renvoi à l'audience du 26 juin 2025 à 9h00









Copie exécutoire délivrée 

le : 23/01/25

à : 



- Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON



- Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON



- Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 21 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F21/00085.





APPELANT



Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 5]



représenté par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, et Me Vincent REYMOND, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Héléna GAY-YANNAKIS, avocat au barreau d'AVIGNON





INTIMES



Maître [I] [O] es qualité de liquidateur de la société MBI PROVENCE 27/12/24 : assignation délivrée à étude, demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON



Société AGS CGEA DE [Localité 4] 30/12/24 : assignation délivrée à personne morale, demeurant [Adresse 1]



non comparante



S.A.R.L. MBI PROVENCE (en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 8/07/22), demeurant [Adresse 3]



représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 9 janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller





Greffier lors des débats : Karen VANNUCCI



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025.





ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025.



Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***





Vu le jugement rendu le 21 octobre 2021, par lequel le conseil de prud'hommes d'Arles 

a débouté M. [U] de ses demandes et l'a condamné aux dépens et au paiement de la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 



Vu l'appel interjeté par M. [U] contre cette décision,



Vu le jugement rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Tarascon ouvrant une procédure de liquidation judiciaire de la société MBI Provence et désignant M. [I] [O] en qualité de mandataire liquidateur, 



Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 12 décembre 2024, 



Vu les assignations en intervention forcée des organes de la procédure collective du 8 janvier 2025, 



En application de l'article 803 du code de procédure civile, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture, d'en reporter le prononcé à la date du 12 juin 2025 et de renvoyer l'examen de l'affaire au fond à l'audience de plaidoiries du 26 juin 2025 à 9 heures.





PAR CES MOTIFS



La Cour, avant dire droit, 



Révoque l'ordonnance de clôture en date du 12 décembre 2024, 







Dit que la clôture de l'instruction sera prononcée le 12 juin 2025,



Renvoie l'examen de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 26 juin 2025 à 9 heures.





LE GREFFIER LE PRÉSIDENT