Cour d'Appel · Chambre 4-5 — 5 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-5



ARRÊT DE DESISTEMENT 

DU 05 OCTOBRE 2023



N° 2023/ 



MS/KV









Rôle N° RG 21/04642 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGEI







S.A.R.L. CONQUETES





C/



[H] [T]











Copie exécutoire délivrée 

le : 05/10/23

à : 



- Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE



- Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE

























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 05 Mars 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00263.





APPELANTE



S.A.R.L. CONQUETES, demeurant 20, rue Cambon - 75000 PARIS



représentée par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE





INTIMEE



Madame [H] [T], demeurant Palais Napoléon - 105 Avenue des Frères Roustan - Bât. 1 - 06220 GOLFE JUAN



représentée par Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE





*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller





Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.





ARRÊT



contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.



Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de la S.A.R.L. CONQUETES, appelante, dans l'affaire ci-dessus référencée.



Attendu que le conseil de Madame [H] [T] a déclaré accepter le désistement d'instance et d'action de la S.A.R.L. CONQUETES et se désister de l'appel incident formé par 

Madame [H] [T].



Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.





PAR CES MOTIFS



La Cour, après en avoir délibéré, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe en matière prud'homale,



Constate l'extinction de l'instance N° RG 21/04642 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGEI et le dessaisissement de la cour.



Dit que chaque partie supportera, sauf convention contraire, la charge de ses propres dépens et honoraires exposés par elle dans l'instance en cours.



LE GREFFIER LE PRESIDENT