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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

65b15e21b9f94e98464d9354

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur François DEROUAULT, Juge, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203663_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par une lettre enregistrée le 2 juin 2022, la commune de Saint-Macaire, représentée par Me Thouy déclare accepter le recours à une médiation. Par une lettre enregistrée le 2 juillet 2022, M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d41cc0d3e3fe99d13a5e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0905 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5302fc178212f7caed

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752219a7f19a782db302

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0559 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986359e460cd1e3d2d01

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809c919da7c4f1759741

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur François DEROUAULT, Juge, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809e919da7c4f1759b92

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Monsieur François DEROUAULT, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a6d21c47251e2b24216272

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

4] représentée par Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur François DEROUAULT, Juge, assisté aux débats de Madame Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d41dc0d3e3fe99d13a76

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté(e) de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4a02fc178212f7c9d9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 186 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf2fbb79e8fd3d2ef95

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 297 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752619a7f19a782db81c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LARUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0245 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216059c8ec436236de98ea

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/00402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U] C/ [R] [O]-[U] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL THOUY

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096f23ea7c8c1120de9ab

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d422c0d3e3fe99d13ae0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Virginie DIATTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db6bc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : B0950 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : R126 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a6a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

661430373bbdffcd91717bfb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

: B0404 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

Source officielle

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