Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 2 mai 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 22/10872 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2YU


S.C.I. BEN
Représentant : Me Dominique MINIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195

C/
S.A.S.U. LOGESIMA
Représentant : Me Massimo BUCALOSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R167
S.A. SERENIS ASSURANCES
Représentant : Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408
Société SADA ASSURANCES
Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 342
S.A.S.U. GROUPE SOLLY AZAR
Représentant : Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0408
S.A.S.U. SERENITY ASSURANCES
Représentant : Me Clément BOIROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0082
S.A.R.L. TRINITY ASSURANCES
Représentant : Me Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0905



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 30 Septembre 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 02 Mai 2024,


Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT


Transmis à : Me Olivier BOHBOT, Me Clément BOIROT, Me Massimo BUCALOSSI, Me Julien MALLET, Me Dominique MINIER, Me Daniel REIN