R..., entre le foyer d'accueil médicalisé [...] situé à Stambruges, en Belgique, où il est hébergé, et son domicile familial à Le Tholy, l'assuré, représenté par son tuteur, M. U...

relative à des pratiques constatées lors d'un marché de construction d'un gymnase dans la commune du Tholy

THOUY TARN S.A.S.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE THOUY AYANT SIGNE UNE RECONNAISSANCE DE DETTE SOUS SEING PRIVE AU PROFIT DE CULIE

A C et Mme B C, représentés par Me Cuny, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux en date du 27 janvier 2024 du maire de la commune de Le Tholy, ensemble la décision du

A..., représentée par Me de Mesnard demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thory à lui verser la somme de 19 517,50 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 21 juillet 2025 et

François X..., demeurant ... au Tholy (88530) ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2021, la commune du Tholy conclut au rejet de la requête.

de la SELARL THOUY AVOCATS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

------------------------------ APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier IF66514 Représentée par Me Pierre THOBY

A... expose s'être fait agresser par Thobie X... en janvier 2010 ; qu'il ne date pas son attestation (...) qu'il n'est justifié ni de rixes ni de difficultés particulières ; que Thobie X... n'a jamais

RECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE D'OFFICE : ATTENDU QUE, PAR LA DELIBERATION ATTAQUEE, LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU DEPARTEMENT DU DOUBS A ESTIME QU'A L'OCCASION D'UN DIFFEREND SURVENU ENTRE DARLING ET THONY

RESEN Représentée par Me Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Madame [T] [W] Représentée par Me Astrid GUINARD-CARON, avocat au barreau de BORDEAUX

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0752 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

vestiaire : 49 C/ Monsieur [V] [L] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (“ERGO France”) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR

PARIS, vestiaire : E0288 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR