Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 4 — 3 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ6Z


Monsieur [Y] [E] [T]
Représentant : Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
Monsieur [E] [U] [N] [T]
Représentant : Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
Monsieur [F] [K] [L] [T]
Représentant : Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
S.A.S. DH IMMOBILIER
Représentant : Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
S.A.S.U. AGENCE VICTOR HUGO
Représentant : Me Noellia AUNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

C/
Monsieur [R] [M]
Représentant : Me Arnaud DILLOARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 297
Madame [Z] [G] épouse [M]
Représentant : Me Arnaud DILLOARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 297



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 07 Octobre 2024 à 09 H 30, à l’[Adresse 1], salle P - 7 ème étage ;






Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 03 Avril 2024,


Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN



Transmis à : Me Noellia AUNON, Me Arnaud DILLOARD, Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS