Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 4 — 31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 23/06178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LL


Monsieur [J], [C], [T] [Y]
Représentant : Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1481
Madame [R], [G], [L] [E]
Représentant : Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1481

C/
S.A.S. LES MAISONS BARBEY MAILLARD
Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5
Société CAMCA es qualité d’assureur de la ste LES MAISONS BARBEY MAILLARD
Représentant : Me Franck REIBELL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290
S.A.R.L. ADER
La Société MAAF ASSURANCES SA es qualité d’assureur de la ste ADER
Représentant : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
S.A.S. ECM LANNI
S.A.S. LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS exerçant sous l’enseigne LTD TP
La Société ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS
Représentant : Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126




ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de l’instruction ;

Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 25 

Mars 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;

Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ;

Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.


Fait à Bobigny, le 31 Janvier 2024,


Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN




Transmis à : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, Me Carmen DEL RIO, Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, Me Isabelle JOULLAIN, Me Franck REIBELL