articles 1 à 18 de l'arrêté du 22 juin 1998, 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Noël

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0079 DEFENDERESSE A L’INCIDENT S.C.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Léon Noël.

en la personne de son représentant [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Jean-Noel

BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0596 S.A.S.

LA [Localité 6] SIREN N° 535 104 756 Adresse du siège social : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1721 JUGE : Madame Noémie

D..., - D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Noël X...du chef de diffamation

MATMUT, demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

P..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

K..., que celui-ci avait souscrit au compartiment « Noble crus » en qualité d'investisseur expérimenté conformément aux dispositions contractuelles, sans rechercher s'il avait agi à des fins entrant dans

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03976 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie NOEL

2013, APPELANTE : Madame [U] [N] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (Guinée) (99) de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie NOEL

restaurant DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Matthieu

[T] [U], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Nadia Haddad et Me Matthieu Cougnenc du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats (JT3); M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

d'avoir effectué une publicité trompeuse en commercialisant des bouteilles de vins Gewurztraminer du millésime 1983, portant sur les étiquettes les mentions "vendanges tardives ou "sélection de grains nobles

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.