, né en 1983, de nationalité grecque           Konstantinos SKARMOUNTZOS, né en 1946, de nationalité grecque         

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat lui verse une indemnité de 5 182 786,79 F à la suite de la publication du plan d'occupation des sols de la commune de Greasque

les 5 février 2024 et 26 juin 2025, la société SASU IMMOPRO, représentée par Me Wormser, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-32 en date du 12 janvier 2024 par lequel le maire de Gréasque

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Gougot, représentant les requérants, de Me Laroque représentant la commune de Gréasque et de Me Tagnon substituant Me Bérenger, pour M.

Par un arrêté du 22 avril 2023, le préfet du Pas-de-Calais a décidé de la remise aux autorités grecques de M.

Saisies le 2 février 2023 par les autorités françaises, les autorités grecques ont accepté la réadmission de M. et Mme A le 6 février suivant.

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet d'Ille et Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et décidé de sa remise aux autorités grecques

: * la protection accordée par les autorités grecques est ineffective ; * elle a de fortes chances d'obtenir gain de cause devant la Cour nationale du droit d'asile.

Il ressort des termes de sa décision que le préfet de la Côte-d'Or a décidé la remise aux autorités grecques de M.

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que les autorités grecques lui ont accordé le statut de réfugié le 20 septembre 2019.

Son épouse et ses enfants ont la nationalité grecque.

Article 2 : La société MASPRO versera à la commune de Gréasque une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Kifissia grecque Nicos C. ALIVIZATOS 2. 11663/19 EKO AVEE c. Grèce 26/02/2019 EKO AVEE 1961 Marousi grecque Nicos C. ALIVIZATOS 3. 24406/19 EKO AVEE c.

Le requérant est albanais d’origine grecque. En 1991, il quitta l’Albanie pour venir en Grèce avec ses parents aussi d’origine grecque.

Les mères qui sont considérées comme mères de famille nombreuse, au sens de l’article 1 de la loi 1910/44 (...), et à condition d’avoir la nationalité grecque ou d’être réfugiées d’origine grecque, de

par Me Lestrade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné sa remise aux autorités grecques

Grecque 20/07/2017   3941/19 10/01/2019 1. Athanasios SALTZIS 2. 26/07/1976 3. Grecque 17/08/2018   4454/19 10/01/2019 1. Vasilios PALIAS 2. 14/08/1961 3.

    Dimitrios ZERVOS, nationalité grecque, né en 1971 4.     Ilias KAPETANIOS, nationalité grecque, né en 1950 5.