2026 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA c/ Monsieur [G] [S] DEMANDERESSE Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fabien DUCOS

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les associations France nature environnement, dont le siège est 10, rue Barbier au Mans (72000), Alsace nature, dont le siège est 8, rue Adèle

Il a été licencié le 27 avril 2015 pour motif économique, après avoir adhéré à un CSP.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 22/08965 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDTB Jugement du 13 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 avril et le 2 septembre 2024, le syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA), représenté par Me Ducos-Ader déclare qu’il ne s’oppose pas à la mesure

Me David BONNAN Me Jérôme DIROU la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Nahira-Marie MOULIETS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT

: SARL Gouttière Alu System, siret n° 379 424 203 00014, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Benoît DUCOS-ADER

ARRET N° [G] [F] C/ S.A.S. [11] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me GRAUX Me PIALOUX COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

[N] CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis Prise en son Ets secondaire [N] CONSUMER BANQUE - [Adresse 3] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Romain

[Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 novembre

RG 22/05773 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBDC [K] [X] [M] [P] c/ [V] [H] [R] [G] [T] [L] [I] [L] Nature de la décision : AU FOND Copie

813 791, prise en la personne de Maître [U] [W], es qualité de liquidateur judiciaire domicilié [Adresse 1] Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Clément GERMAIN de la SELARL DUCOS-ADER

Son capital est détenu à 96,2% par la société DAVAI INVESTMENT, elle-même détenue à 100% par Madame [R] [G], co-fondatrice du groupe.

BRICOLAGE C/ [I] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : 19/00225 Copies

JTC Nature de la décision : AU FOND EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 avril

LC ASSET 2 C/ Monsieur [B] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL DOUCHET DE LAVENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous

[V] afin de 'mettre à plat différents points comme le cross selling quasi impossible, les duo, certains messages', autant de griefs que la société impute à M.