[O] devant le tribunal judiciaire de Versailles que celui-ci demandait au tribunal d'ordonner " l'annulation du contrat de vente ", au visa des articles 1641 et 1645 du code civil, tout en mentionnant

Par conclusions, il est demandé au tribunal au visa des dispositions de l'article 1341 du code civil et des dispositions de l'article 1641 du code civil, de : * Ordonner la résolution de la vente du 22

1644 du Code civil et qu'il n'avait pas accordé de réparation au titre des désordres affectant les parties privatives des époux Y..., que les deux actions n'avaient pas le même objet et que le jugement

Y..., sur le fondement des articles 1641 et 1645 du code civil, et la société CECD ainsi que son assureur la compagnie Mutuelles du Mans, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en indemnisation

1641 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1641 du code civil : 9.

Les articles 1644 et 1645 du Code civil ne prévoient pas la condamnation du vendeur a faire réaliser des travaux sous astreinte, mais la diminution du prix ou l'allocation de dommages et intérêts.

[R] [S] à payer à Mmes [Y] et [A] sur le fondement des articles 1641 et 1645 du code civil : la somme de 48 687,04 euros TTC au titre du préjudice matériel, indexée sur le dernier indice BTOI du coût

[R] [C] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1147, 1343-5, 1353, 1641, 1642, 1644, 1645 et 1646 du code civil, Vu l'article liminaire du code de la consommation, Vu les dispositions

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1355 du code civil et 914, dernier alinéa, du code de procédure civile : 13.

[Y] [Z] a fait assigner la SARL Var Pare-Brises et la SA AXA Assurances devant le tribunal de commerce de Toulon aux fins de, sur le fondement des articles 1641 et 1645 du code civil, les voir condamner

1641 et 1644 du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 14 décembre 2020, Mme [H] demande à la cour, sur le fondement des articles 1643 et suivants du code civil et 16 du code de procédure civile, de : À

700 du code de procédure civile.

1641 et 1642 du Code civil ; 2 / qu'ayant constaté que les acquéreurs n'avaient pu se convaincre des vices affectant le matériel vendu postérieurement à la vente, la cour d'appel qui les a déboutés de

700 du code de procédure civile.

Par ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 7 mars 2023, Monsieur [Y] , au visa notamment des articles 1641 et 1645 du Code civil, demande la condamnation de Monsieur [L] à lui payer

* * * Au terme de son assignation, Monsieur [B] [T] demande au tribunal, au visa des articles 12 et 1641 et suivants du Code civil, 700 du Code de procédure civile et de l'article L.217-1 du Code de