l'entrepreneur et à son assureur, eux-mêmes condamnés au profit des maîtres de l'ouvrage à réparer l'intégralité des désordres, l'arrêt retient qu'il ne peut être fait application des dispositions de l'article

1645 du Code civil, pour sanctionner sa faute personnelle, sa mauvaise foi de vendeur et qu'elles ne peuvent, de ce fait, donner droit à la garantie des constructeurs ; Qu'en statuant ainsi, sans distinguer

1645 du Code civil, pour sanctionner sa faute personnelle, sa mauvaise foi de vendeur et qu'elles ne peuvent, de ce fait, donner droit à la garantie des constructeurs ; Qu'en statuant ainsi, sans distinguer

1645 du Code civil, pour sanctionner sa faute personnelle, sa mauvaise foi de vendeur et qu'elles ne peuvent de ce fait donner droit à la garantie des constructeurs ; Qu'en statuant ainsi, sans distinguer

700 du nouveau Code de procédure civile au profit de M.

700 du nouveau Code de procédure civile au profit de M.

700 du nouveau Code de procédure civile au profit de M.

700 du nouveau Code de procédure civile au profit de M.

700 du nouveau Code de procédure civile, au profit de M.

la société Tournefeuille de sa demande de dommages-intérêts contre la société Cedi en réparation du préjudice causé par le vice intrinsèque du système, la cour d'appel a violé l'article 1645 du Code civil

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1641 et 1645 du code civil ; Attendu que le véhicule

1641 et 1645 du code civil ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil et le principe de la réparation intégrale ; Attendu qu'après avoir énoncé que M.

1645 du code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, en se déterminant comme elle le fait sans rechercher au regard des conclusions dont elle était régulièrement saisie détaillant les chefs de préjudices

Y... mandataire liquidateur de cette dernière est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1645 du code civil ; Attendu que pour limiter la créance des époux

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1645 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, SI LE VENDEUR CONNAISSAIT LES VICES DE LA CHISE, IL EST TENU, OUTRE LA RESTITUTION

moyen unique du pourvoi principal des sociétés Farmer automatic Josef Kuhlmann et Josef Kuhlmann, à l'encontre de l'arrêt du 13 décembre 2001 : Vu l'article 1645 du Code civil ; Attendu que la cour

ne versent aux débats aucun élément de nature à remettre sérieusement en cause ces évaluations », la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 1645 du code civil et les articles

1645 du code civil ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice ; 2°/ que les dommages-intérêts dus, en application de l'article 1645 du code civil, ne sauraient avoir pour objet de compenser