Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Avril 2026 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZIS Epoux [J] (divorce) 1 Copie

POBI STRUCTURES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER

[J] [S] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat

CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Copie délivrée le : à : Parquet général RG 26/0863 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

de la mise en demeure adressée le même jour, 19 juillet 2019, à la société GTMA (pièce 2 de DMA); étant observé à cet égard que la seule mention 'Copie: Maître d'ouvrage' apposée au pied de cette mise

vente immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 834 986 028, prise en la personne de son dirigeant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu BONNET-LAMBERT

(Charente maritime), pris en la personne de son syndic, représentant légal, Le Cabinet Ardouin-Bodet, société en nom collectif dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses

DEFENDEUR : Monsieur [F] [X] [R] [D] [J] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] (REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO) domicilié : chez Société [9] [Adresse 12] [Localité 7] (CONGO) défaillant copies

X... a formé opposition à la contrainte que lui a fait signifier le 6 décembre 2005 la CMSA en vue du recouvrement de cotisations et majorations de retard, afférentes aux années 2001, 2002 et 2003 ;

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L01433 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

Le 7 mai 2008, la société Creder et l'association CIBC 33 ont conclu un contrat de co-traitance aux fins de répondre aux appels d'offres de l'ANPE.

FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 Juin 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/03394 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Isabelle LOUWERSE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET