A, - les observations de Me Bonnet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

D B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01869 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG4B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELASU AD AVOCATS

Après lecture du rapport de Mme B ont été entendues les observations de Me Bonnet, représentant M.

N° minute : 26/5 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZS5 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BONNET Copies aux avocats, service des expertises le06 JANVIER 2025 Par mise à disposition

ACTIVE ASSURANCES Le - Expéditions délivrées à la SCP BONNET - LABORIE copie à S.A.S.

N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRC Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine BONNET

E A, représenté par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/07989 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W77I N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [I] C/ [U] [18] Copie

N° Portalis DBV3-V-B7J-XJQT Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine BONNET

Il en est de même, sur la demande du juge (...), de la copie du registre ".

MATIERES NUCLEAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/ 01292 Copies

N° Portalis DBV3-V-B7J-W6HF Du 11 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine BONNET

; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux d'inscrire le nom de B C sur le monument aux morts de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, dans un délai de deux mois à compter de la

Copie exécutoire : A.A.R.P.I INFINITY AVOCATS - MAÎTRE FRANCIS BONNET DES TUVES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Si la commune de Saint-Bonnet-les-Oules fait valoir que la requérante n'a pas déposé une demande de permis de construire en bonne et due forme mais simplement sollicité un avis sur des plans non finalisés

Elle fait valoir que le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a agi au nom de la commune.

Copie exécutoire : AARPI INFINITY AVOCATS - Maître Francis BONNET DES TUVES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

de communication d'une copie, et non uniquement consultation sur place, de tous les comptes de la commune pour l'année 2015.

A est déchargé de l'obligation de payer la somme de 1 738,98 euros à la commune de Saint-Bonnet-de-Joux. Article 3 : La commune de Saint-Bonnet-de-Joux est condamnée à rembourser à M.