Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
58 478 résultats pour « article 55 de la CCN applicable .. »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
58 478 résultats pour « article 55 de la CCN applicable .. »
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Article 322-15
Les dispositions des articles 516-1 et 315-11 à 315-22 sont applicables aux teneurs de compte-conservateurs.
Article 2-3
Les dispositions des articles R. 5 à R. 16 du code électoral sont applicables aux listes électorales complémentaires.
Article 14-2
Les articles L. 163-1 et L. 163-2 du code électoral sont applicables à l'élection des représentants au Parlement européen.
Article 13-3
Les articles L. 114-13 et L. 114-18 du code de la sécurité sociale sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 95
Les dispositions des articles 1er à 4 et 6 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1974.
Article 5
I. - Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République dans les conditions prévues au présent article.
Article D712-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 25
Les dispositions des articles D. 133-12-1 à D. 133-13-4 du code de la sécurité sociale ne sont pas applicables.
Article PO 11
Consignes - Signalisations - Affichages Les dispositions des articles PE 33, PE 34 et PE 35 sont applicables.
Article PO 12
Formation du personnel en sécurité incendie Les dispositions des articles PE 27 (§ 5) et PO 7 sont applicables.
Article 11
Les articles R. 19-1 à R. 19-6 du code électoral sont applicables au pourvoi en cassation.
Article 179-4
Les règles prévues aux articles 142 à 148 et 150 à 152 sont applicables aux différends régis par la présente section.
Article 58
Les articles 717 à 719, l'alinéa 1er de l'article 728 et le troisième alinéa de l'article 731 ne sont pas applicables.
Article 19
Les articles 2 et 18 ci-dessus sont applicables aux élections des conseils d'administration des caisses d'allocations familiales.
Article 423-43
Les articles 422-25 et 422-127 sont applicables, à l'exception de la deuxième phrase de l'article 422-127.
Article 10-1
Les articles L. 541-1, L. 541-2 et L. 541-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
Article L1132-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 59
Les dispositions de l'article L. 4002-1 et des articles L. 4002-3 à L. 4002-7 sont applicables au conseiller en génétique.
Article 1200-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 32
Les dispositions des articles 1193, 1195 et 1196 sont applicables à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial.
Article R385-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 44
Les articles R. 332-45 à R. 332-58 sont applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.
Article R721-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 55
Les dispositions prévues aux articles R. 718-2 et R. 718-4 sont applicables à la présente section.
Article D755-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 77
Les dispositions des articles D. 545-1 à D. 545-8 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
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