LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 95
Décisions mentionnant Article 7 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Agriculture et environnement en Europe, de l'Antiquité à nos jours, Bordeaux, 6-7 février 2025, AAC
Colloque organisé à l'université Bordeaux Montaigne, les 6 et 7 février 2025, sur le thème "Agriculture etenvironnement en Europe de l'Antiquité à nos jours" par Stéphanie Lachaud et Corinne Marache (CEMMC, Bordeaux Montaigne), Frédéric Boutoulle (Ausonius, Bordeaux Montaigne) et Julien Zurbach (AOrOc, ENS, Paris). Argumentaire L’histoire rurale et l’histoire environnementale sont deux champshistoriographiques proches par nature, mais rarement réunis dans desmanifestations scientifiques coll...
Pacte européen immigration et asile : examen des six décrets et arrêtés du 7 juin 2026. Par Samir Lassoued, Avocat.
Dès le 12 juin 2026, demander l’asile à la frontière française ne sera plus la même chose qu’avant. Un règlement européen (aussi appelé " Règlement retour ") directement applicable a remplacé les règles nationales. Six décrets publiés le 7 juin 2026 sont venus refaçonner les délais, les obligations et les recours, dans l’attente de l’ordonnance qui viendra apporter une modification profonde.
projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République