Article D755-46 · Code de la sécurité sociale — CodexAI

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Article D755-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 77

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2021

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Texte de l'article

Les dispositions des articles D. 545-1 à D. 545-8 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Articles cités dans le texte

Article D545-1 Article L751-1

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D755-46 — à vérifier avec chaque décision.

6ème chambre

DCA_24NT01796_20251014

14 octobre 2025

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