Article L1132-6-1 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie législative
›
Première partie : Protection générale de la santé
›
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
›
Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
›
Chapitre II : Profession de conseiller en génétique
›
L1132-6-1
Article L1132-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 59
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 21 janvier 2017
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions de l'article L. 4002-1 et des articles L. 4002-3 à L. 4002-7 sont applicables au conseiller en génétique.
Articles cités dans le texte
Article L4002-3
Article L4002-1
Précédent
Article L1132-6
Suivant
Article L1132-7
← Retour au Code de la santé publique