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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300934_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102064_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 mars et 7 juin 2022, le préfet du Doubs conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500345_20250221
21 février 2025
21 février 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment celles transmises le 18 février 2025 par le préfet du Doubs, que l'arrêté du 19 décembre 2024 du préfet du Doubs portant obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2501571_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par la suite, le préfet du Doubs a délivré des titres de séjour successifs à M. A.... Par un arrêté du 28 février 2025, dont M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601061_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par des arrêtés du 10 avril 2026, le préfet du Doubs a décidé, d’une part, de remettre M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301336_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, le préfet du Doubs n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts qu'il a poursuivis. M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008094517
29 mai 2002
29 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officielle2ème chambre
DTA_2302174_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B née C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet du Doubs
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2109194_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, ressortissant ivoirien, né le 20 décembre 1988, a sollicité le bénéfice de l'asile auprès du préfet du Doubs le 23 juillet 2019.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200154_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme B A soumet au tribunal un litige concernant la décision par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a rejeté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00428_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle a fait l'objet d'un arrêté portant remise aux autorités italiennes, édicté par le préfet du Doubs le 9 novembre 2017, et qui a reçu exécution le 21 mars 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102247_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
DECIDE : Article 1er : La décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de délivrer à Mme B un titre de séjour est annulée.
Source officielleREFERE
DTA_2400404_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un arrêté du 5 janvier 2024, le préfet du Doubs a prononcé la remise de M. B aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400487_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
l'a assigné à résidence dans le département du Doubs, pour une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification
Source officielle2ème chambre
DTA_2400282_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par la présente requête, l’intéressé demande l’annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs aurait refusé de faire droit à ses demandes.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315549_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C est fondé à soutenir que le préfet du Doubs a méconnu les stipulations précitées. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300323_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le Préfet du Doubs n'étant ni présent et ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00487_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C B et Mme D B née A ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2024 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer une attestation de demande d'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300133_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En application des articles 18 et 23 du règlement n° 604/2013 susvisé, le préfet du Doubs a saisi les autorités autrichiennes d'une demande de reprise en charge du requérant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100586_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En conséquence, l'arrêté du 30 novembre 2020 du préfet du Doubs est entaché d'erreur de droit. 6.
Source officiellePage 56 sur 565