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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68863-69331
10 décembre 1998
10 décembre 1998
Hedigan (Irlandais), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ERY de Macédoine), Tudor Pantiru (Moldave), Egils Levits (Letton), Kristaq Traja (Albanais), juges , Wilhelmina Thomassen
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-883947-908265
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Loucaides (Cypriote), Corneliu Bîrsan (Roumain), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Antonella Mularoni (Saint-marinaise), juges , Karel Jungwiert (Tchèque) , Volodymyr Butkevych (Ukrainien) , Wilhelmina Thomassen
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68841-69309
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Loukis Loucaides (Cypriote), Pranas Kūris (Lituanien), Willi Fuhrmann (Autrichien), Karel Jungwiert (Tchèque), Sir Nicolas Bratza (Britannique), Nina Vajić (Croate), John Hedigan (Irlandais), Wilhemina Thomassen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1012DEC001671302
12 octobre 2004
12 octobre 2004
Thomassen , M. M. Ugrekhelidze, juges , et M me S.
Source officielleChambre 1-9
652f7893b0532083189958e2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B.P.C.M, avocat au barreau de NICE Mme [O] [H] épouse [U] Représentée par Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b114da16d54af38e626a
7 avril 2025
7 avril 2025
S] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] (SUISSE) Représentée par Me Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Solène THOMASSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Badredine X... ... 69008 LYON 08 non comparant représenté de Me THOMASSIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Me SIMONITTO Aide juridictionnelle en cours ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE-ALPES
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93445
19 juillet 2016
19 juillet 2016
; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit du Ministère Public ; Vu le certificat médical de situation établi par le docteur Myriam Y...le 13 juillet 2016 Isabelle X...et Maître Solène THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
627df6e60d41e0057d43e11b
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
63d37986d1bc2605de4b467b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11ème civ. S4
697afda2cdc6046d4710682c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
S4 N° RG 25/08131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01037
10 juin 2015
10 juin 2015
notamment des conclusions adverses et des termes du contrat de cession signé le 27 septembre 2007 cité par l'arrêt, transféré à la société DSP Group France, outre les contrats de travail, la clientèle Thomson
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510529_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
H..., représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin, pour une durée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201031
18 juin 2009
18 juin 2009
contrairement à ce que soutient Catherine X..., la SCP Delettre Colaert Gousseau rapporte la preuve de la vente aux enchères publiques des meubles enlevés le 5 décembre 2003, soit un téléviseur couleur Thomson
Source officielle5 ème chambre B
69dc8235cdc6046d470d8209
30 mars 2026
30 mars 2026
non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS En novembre 2021, la société [X], alors dénommée GROUP SFIT, a conclu avec REALEASE CAPITAL un contrat de location portant sur 896 notebooks Thomson
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0831DEC004684199
31 août 2004
31 août 2004
Thomassen , MM. M. Ugrekhelidze, juges , et de M me S.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315206_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le préfet de police, représenté par Me Thomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ab7
13 juin 1990
13 juin 1990
de l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 1987) que le comité d'établissement de la société Alcatel à Orvault a été consulté sur le plan social établi à la suite de la fusion des sociétés CIT Alcatel et Thomson
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c5597c
17 avril 1975
17 avril 1975
JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QU'EN RAISON DE DIFFICULTES ECONOMIQUES, LA SOCIETE COMPAGNIE MOBILIERE D'ETUDES ET DE PARTICIPATION AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE THOMSON
Source officiellesoc
61372123cd580146773f146c
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Fernandez, chef de chantier à la société Entreprises Agence française de travaux et Le Soleil fusionnées (AFT), était affecté à la surveillance de deux chantiers de nettoyage de locaux de la société Thomson
Source officiellePage 55 sur 204