CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 766 résultats pour « Lamara »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2109600_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110480_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200778_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105638_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006056_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002979_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001911_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Lamarre, premier conseiller, Mme Wustefeld, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202247_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203183_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203031_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201914_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107506_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206831_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207012_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100871_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102474_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2102007_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 11 et 19 février 2021, M. et Mme B D, représentés par Me Lamarre, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401035_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300647_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207783_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

décompte général et définitif tacite ; - aucune faute ne peut lui être reprochée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la société Atelier PC Maury, représentée par Me Roblin-Lapparra

Source officielle

Page 55 sur 89

← PrécédentSuivant →