CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 701 100 résultats pour « Autier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201021_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201079_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200608_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200711_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2105730_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2004769_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

enregistré le 11 février 2022, le département des Alpes-Maritimes conclut à sa mise hors de cause en ce qui concerne la contestation de l'indu de prime d'activité et fait valoir, pour le surplus, que les autres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005018_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005552_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

litiges relevant du droit privé ; - les demandes portant sur un fait générateur antérieur au 1er janvier 2015 sont prescrites ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; Vu les autres

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2100340_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100475_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2100530_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100584_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et de la famille ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100280_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative ; - l'ordonnance n° RG 20/00384 de la première vice-présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 février 2021 ; - les autres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101591_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2101306_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

DESSEIX Mélody

DTA_2101309_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101408_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2011338_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2011651_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 845-3 de ce code : " Tout paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service () La créance peut être remise ou réduite par l'organisme

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2011756_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

S'il produit des pièces dont il ressort qu'il a loué, du 1er août 2017 au 3 février 2018, un autre appartement avenue du Port, il ne peut être tenu pour établi qu'il a effectivement occupé ces locaux,

Source officielle

Page 55 sur 85055

← PrécédentSuivant →