indique qu'elle a déposé une demande de titre de séjour " salarié " le 9 septembre 2024 qui a été refusée à tort comme incomplet, qu'elle a redéposé un dossier complet le 19 décembre 2024 qui est toujours

Il soutient que, malgré l'injonction prononcée par le jugement n°2126011/2-1 faite au préfet de police de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour, il n'a toujours pas été mis en possession

Il fait valoir qu'il souffre toujours de symptômes relatifs à cet accident. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

régularisation foncière des constructions de la commune afin d'obtenir un titre de propriété de la parcelle référencée sous le numéro cadastral 1P1543 ; - elle affirme que, depuis 1993, feu son mari a toujours

financier qui les oppose à l'association syndicale des eaux (ASA) de Marfons, se bornent à invoquer des faits de l'espèce en mentionnant que l'ASA leur réclame à tort des cotisations alors qu'ils ont toujours

B demande au tribunal d'annuler le courriel du 1er août 2023 par lequel Mme C l'informe de ce que, concernant sa candidature au poste de directeur de la CPS, le service est toujours dans l'attente de la

Il soutient qu'il a déposé une demande de titre de séjour le 21 novembre 2022 mais n'a toujours pas reçu de réponse à sa demande, ce qui a pour effet de le placer en situation irrégulière, qu'il est régulièrement

code de la construction et de l'habitation et R. 778-1 du code de justice administrative, de telles conclusions aux fins d'injonction à titre principal sont irrecevables dès lors que l'intéressée est toujours

Mme A soutient qu'elle a toujours effectué ses changements de situation sans délais afin de ne pas générer de dette liée à un changement de situation déclaré tardivement.

B, qui soutient que son loyer a augmenté de 20 euros, charges non comprises, et que les travaux de réhabilitation n'ont toujours pas été réalisés au bout de quatre ans, demande à réintégrer l'appartement

Il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s'assurer, le cas échéant, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour agir au nom de

Il soutient qu'il a rempli un formulaire de demande de dépôt d'une admission exceptionnelle au séjour depuis cinq mois et qu'il est toujours en attente d'une réponse favorable.

Mme B doit être regardée comme soutenant qu'elle est toujours dans l'attente d'un logement. Vu : * le code de la construction et de l'habitation ; * le code de justice administrative.

suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal de lui indiquer la marche à suivre pour déposer une nouvelle demande de titre de séjour dès lors qu'elle n'a toujours

B... le mémoire en défense du département du Nord, celui-ci a été invité à préciser si la requête qu’il avait introduite présentait toujours un intérêt pour lui, compte tenu de cette régularisation.

service ", que " ces heures ont été validées par la cadre sur un dérouleur temps ", qu'" [elle n'a] reçu aucune explication quant à la nécessité de réclamer ces heures avant la retraite ", qu'elle a " toujours

Elle fait valoir qu'arrivée en France le 14 novembre 2022 elle est toujours en attente de son numéro de sécurité sociale et qu'elle est incapable d'honorer cette facture compte tenu de ses faibles revenus

ne lui a pas été communiquée ; - le délai de deux jours pour rejoindre son poste était inapproprié ; - il ne pouvait être considéré comme ayant cessé d'exercer ses fonctions, dès lors qu'il a toujours

Elles n'ont de ce fait pas à vérifier le respect des autres réglementations ou des actes de droit privé et sont toujours délivrées sous réserve des droits des tiers. 3.

C depuis 1982, elle s'est toujours acquittée des loyers tous les ans jusqu'en 2011 ; - des taxes foncières lui ont été réclamées en qualité de propriétaire sur le bâti par le SIP Grande-Terre ; - elle