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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69c0f385cdc6046d479fc8b4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePcl
69c0f392cdc6046d479fc9d0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleJUGE CX PROTECTION
68ee97ef22996ce544822cbb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 09 Octobre 2025, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f692bb275d83183a3ce3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
pouvoir général AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Mise à disposition : 10 Novembre 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc0823e6dd0f8bf80de
21 avril 2023
21 avril 2023
au barreau de PARIS AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 07 Avril 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc300
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pouvoir général AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Mise à disposition du : 29 Septembre 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d863
12 avril 2024
12 avril 2024
de PARIS AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Mise à disposition du : 28 Juin 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de7e676b73dd81b97392
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pouvoir spécial AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Mise à disposition du : 13 Septembre 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de7e676b73dd81b97394
5 juillet 2024
5 juillet 2024
toque : P0461 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Mise à disposition du : 13 Septembre 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article
Source officielleTPRX REDON JCP
67f9611b0ea89248182a69fa
10 avril 2025
10 avril 2025
Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 10 Avril 2025, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66b2
5 avril 2024
5 avril 2024
toque : D1901 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Mise à disposition du : 17 Mai 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6a189376cdc6046d4747e016
21 mai 2026
21 mai 2026
Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 21 Mai 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d80336cdc6046d47afbfb7
7 avril 2026
7 avril 2026
446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
69ea146ccdc6046d4740620f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 03
69de7b62cdc6046d473b799d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
5 mai 2026
liquidation d'ARTI HOME avec transmission universelle de patrimoine (TUP) conformément à l'article 1844-5 du Code civil.
Source officielleCHAMBRE 04
69df85a3cdc6046d47527fd6
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société LCL sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société ECN au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310379
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310336
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les articles 35 et 605 du code de procédure civile et R. 213-9-3 du code de l'organisation judiciaire : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110263
6 mai 2026
6 mai 2026
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure, et Mme Babut, greffière de
Source officiellePage 52 sur 16973