Tribunal JudiciaireJUGE CX PROTECTION
Tribunal Judiciaire · JUGE CX PROTECTION — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68ee97ef22996ce544822cbb
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/08708 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ6I Jugement du 09 Octobre 2025 [R] [S] [U] [S] C/ [E] [T] [J] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Octobre 2025 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Emmanuelle BADUFLE, Greffier ; Audience des débats : 15 Mai 2025. Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 09 Octobre 2025, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile. ENTRE : DEMANDEUR : Mme [R] [S] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée M. [U] [S] non comparant, ni représenté ET : DEFENDEUR : Mme [E] [T] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée M. [J] [I] non comparant, ni représenté
Articles de loi cités
article 450 du Code de Procédure Civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JUGE CX PROTECTION
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
68ee97ef22996ce544822cbb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA