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36 489 résultats pour « expertise amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

ésenté par son syndic, le Cabinet REGARDSc/S.A

696565b3cdc6046d4711b884

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l’audience du 28 mai 2024, l’affaire a été renvoyée d’office au 14 novembre 2024 pour injonction à  rencontrer un médiateur et organisation d’une expertise amiable contradictoire.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300033

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans un premier temps, la cour d'appel a constaté que les rapports d'expertise amiable de M. [I] et de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98e43328fa00087a2680

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[S] ; ces travaux ont été confiés à la société Soprema ; Une expertise amiable réalisée par le cabinet Labouze, pour Covea Risks, aux droits de laquelle se trouve la MMA, a relevé le 11 juillet 2014

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67456433558738a4fcd8b4a9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [V] verse aux débats un rapport d'expertise amiable réalisé à la demande de son assureur par la société BCA EXPERTISE dès le 7 août 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639a

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

ROANNE Composites devra être indemnisée pour son travail de recherche et de construction à concurrence de 10.000 francs, a réparti par moitié les frais d'une expertise amiable entre les parties et les

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6438f374a942a604f5e9392d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il résulte de constatations du rapport d'expertise amiable établi le 30 mars 2021 que le moteur présente un ralenti instable avec des à-coups, qu'il existe une odeur d'essence imbrûlée au niveau du silencieux

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0ef945bbe450008b2cfd5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les époux [H] produisent en outre à hauteur d'appel un rapport d'expertise amiable du 31 janvier 2023 réalisé à l'initiative de leur propre assureur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b629e4ea48318f5b051

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de Réadapt Experts Conseils qui a établi un rapportécologique de fonctionnement, et a participé à l'expertise médicale amiable et contradictoire : 6 817,20 €.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8ee2a18bd08ce38ba3

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Elle rappelle que la perte d'usage a été évaluée, lors de la précédente expertise amiable e janvier 2022, à 178 euros par mois.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67ed914cda9e15c5131ff237

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Pacifica, protection juridique de Mme [O] [P], a mandaté la société BME Expertise Cagnes en tant qu’expert et une expertise amiable a été réalisée les 10 octobre 2022 et 9 janvier 2023.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678037959c3ba90f51dc6550

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Une expertise amiable a été réalisée le 18 octobre 2023 dans le logement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201397

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

code civil et L. 121-1 du code des assurances ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, ayant relevé que l'assureur avait réglé à M. et Mme X... une indemnité correspondant aux conclusions de l'expertise

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149826e046654dc50ca7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D], après être intervenu auprès de la société Rêve et Démesure et fait diligenter une expertise amiable à laquelle la société Rêve et Démesure ne s'est pas présentée, a ,par acte de commissaire de justice

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ASSURANCES SAS GARAGE LACc/S.A

695f8921cdc6046d479ca6fa

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société Groupama, assureur de la société Acces Automobiles, a diligenté une expertise amiable.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a15e06bcdc6046d470505f2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Une expertise médicale amiable a été diligentée par la société GMF Assurances et réalisée par les Docteurs [H] et [A]. Le rapport d’expertise a été déposé le 09 décembre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678028599c3ba90f51dc3c4a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

définitive au tribunal de : “Vu l’exposé qui précède ; Vu les articles du code civil précités ; Vu les articles du code de procédure civile précités , Vu la jurisprudence précitée ; Vu le rapport d ’expertise

Source officielle
CA

4e chambre civile

68709fd3f0cfe7ae188feaaa

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

défaillance. 3- Le 28 janvier 2020, un second contrôle technique a été réalisé par la société [N] [H] - Contrôle technique, relevant trois défaillances sur le véhicule. 4- Le 23 mars 2020, une expertise

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102098_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D, a mandaté le Dr A B, aux fins de réaliser une expertise amiable non contradictoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb3b2799a9057d5dce75

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mme [K] se plaignant de désordres, une expertise amiable a été diligentée par la compagnie d'assurance de la locataire, la MAAF. Le rapport d'expertise a été rendu le 14 novembre 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4237ffc2c8318ee0181

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Une expertise amiable du véhicule a été diligentée le 31 mai 2021 à laquelle la SASU BBZ-Autos convoquée ne s'est pas présentée.

Source officielle