.] , a été blessée dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Assurances générales de France, devenue la société Allianz IARD (l'assureur) ; qu'après une expertise

Une expertise amiable, confiée aux docteurs [P] et [I] a été mise en place ; ces experts ont établi leur rapport définitif le 12 novembre 2014. Par acte des 15 et 19 mai 2015, M.

X..., ayant été blessé dans un accident de la circulation, obtint indemnisation de son préjudice, après des expertises amiables, en exécution d'une transaction conclue avec l'assureur de la personne responsable

] [Z] [J] soutient que la société Maaf Assurances est bien le correspondant de l'assureur du véhicule impliqué et responsable et met en avant le fait que la société Maaf Assurances a diligenté une expertise

Se plaignant de malfaçons constatées dans trois pièces de l'habitation, Mme [N] a, après réalisation d'une expertise amiable, assigné Mme [D] en référé pour obtenir l'organisation d'une expertise judiciaire

L'assureur a formulé une offre provisionnelle de 20 000 euros le 6 octobre 2005, sur la base d'un premier rapport d'expertise amiable, puis une offre provisionnelle de 5 000 euros le 12 mars 2008, qui

[D], dont la toiture présentait des défauts d'étanchéité, ont, après expertise amiable contradictoire, assigné ce dernier en responsabilité et indemnisation de leur préjudice.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 septembre 2002) et les productions, qu'un juge des référés, statuant au vu d'une expertise

[C], diligentait alors une expertise amiable non contradictoire le 14 septembre 2021, qui établissait : un arrêt de travail du 18 mars 2020 au 20 mars 2020 sans arrêt par la suite, M.

SUR QUOI, Le tribunal a jugé qu'il était constant que Mme [J], qui contestait les conclusions de l'expertise amiable et contradictoire, avait pris l'initiative d'organiser deux expertises unilatérales

Suite à l'apparition très rapide d'une forte humidité ambiante dans les lieux loués, une expertise amiable contradictoire a eu lieu le 14 septembre 2015, préconisant une intervention urgente afin de pallier

L'accident a fait l'objet d'une expertise amiable diligentée par la compagnie assurance, réalisée par POLYEXPERT du 24 janvier 2017, et d'un rapport du docteur [D] du 6 juin 2017, qui relève pour l'un

amiable a été réalisée et que le vantail a été réparé par l'entreprise SDI SERVICES, mais qu'un nouveau sinistre est survenu, qui a donné lieu à une seconde expertise amiable ; que néanmoins, aucun accord

maison d'habitation à la société Mon Logis ; que, par lettre du 22 novembre 2011, elle s'est plainte auprès du vendeur de l'existence d'infiltrations dans la cave lors de fortes pluies ; qu'après une expertise

Une expertise amiable a été mise en place, confiée au docteur O... G..., qui a établi son rapport le 16 décembre 2008. Par actes des 25 mars, 30 mars, 4 avril et 5 avril 2016 Mme I...

Y... a fait réaliser une expertise amiable qui a permis de conclure à la présence d'eau dans le réservoir du véhicule litigieux ; que les consorts Y... ont assigné la société en responsabilité et indemnisation

Enfin, elle indique qu’une expertise judiciaire se justifie au regard de la moindre force probante de l’expertise amiable.

nommé pour départager les parties avait quant à lui, en avril 1995, énoncé que la période d'ITT était achevée le 10 décembre 1988, cependant qu'il résulte de l'arrêt qu'une expertise amiable avait été